CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION Naelou.com

Révision du 29/04/2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/U ») régissent l’accès et l’utilisation du site Internet Naelou.com, piloté par l’association loi 1901 « Aux Âmes Citoyens » dont le siège social est situé 95 avenue de Rangueil, Appt A27, 31400 Toulouse. Le site Naelou.com propose aux utilisateurs de déposer des messages qui pourront être exploités dans le cadre du projet collaboratif de l’association « Aux Âmes Citoyens ». L’accès et l’utilisation du site impliquent l’adhésion sans réserve aux présentes CGV/U.

Article 1 – Objet du Service

Le site Naelou.com met à disposition une interface permettant aux utilisateurs de commander des messages et de réserver un emplacement sur un mobilier Naelou. Ces messages seront physiquement publiés sur un ou plusieurs mobiliers collaboratifs Naelou et installés dans un lieu public ou privé. Ils sont exploitables à des fins artistiques, promotionnelles et/ou d’animation de la vie associative, dans le cadre du projet Naelou piloté par l’association « Aux Âmes Citoyens ». La nature du mobilier comportant ces messages et son emplacement sont explicitement indiqués sur la page de commande.

Article 2 – Accès au Service

La commande des messages et de leurs emplacements est payante. Leur tarif est indexé sur un prix au caractère indiqué sur la page de commande du projet sélectionné.
L’utilisation du service est subordonnée au respect des présentes conditions. L’association « Aux Âmes Citoyens » se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du service.

Article 3 – Engagements et Responsabilités des Utilisateurs

  1. Contenus Publiés : Chaque utilisateur s’engage à publier des messages respectant la dignité humaine. Les messages ne doivent comporter aucun propos injurieux, irrespectueux, raciste, homophobe, sexiste ou discriminatoire. Les syntaxes abrégées ou langages SMS ne sont pas acceptés. Des consignes complémentaires peuvent être précisées sur la page du projet concerné.
  2. Conformité Légale : L’utilisateur garantit que les messages qu’il diffuse sont conformes aux lois et règlements en vigueur en France, notamment en matière de diffamation, d’injures et d’incitation à la haine.
  3. Responsabilité : L’utilisateur demeure seul responsable des messages publiés. Il s’engage à relire et vérifier le contenu de son message avant le passage de sa commande. L’association « Aux Âmes Citoyens » ne pourra être responsable de la présence de fautes d’orthographes ou de coquilles dans les messages commandés et publiés sur les mobiliers Naelou concernés. En cas de litige lié à la publication de contenus non conformes aux présentes conditions, l’utilisateur s’engage à indemniser et à tenir indemne l’association « Aux Âmes Citoyens » de toute réclamation, demande ou contentieux.

Article 4 – Droit de Réserve, de Surveillance et de Modération

  1. Droit de Contrôle : L’association « Aux Âmes Citoyens » se réserve le droit de prévisualiser, contrôler et examiner tout message déposé sur Naelou.com, que ce soit avant, pendant ou après leur publication sur un mobilier Naelou.
  2. Modération des Messages : Tout message comportant un caractère injurieux, irrespectueux ou susceptible d’inciter à la haine ou de porter atteinte aux droits d’autrui sera immédiatement modifié ou refusé.
  3. Droit de Refus : En cas de non-respect des présentes conditions, l’association se réserve le droit de refuser la publication d’un message, sans obligation de justification ni indemnisation quelconque pour l’utilisateur.

Article 5 – Propriété Intellectuelle et Cession de Droits

  1. Propriété des Contenus : Les messages commandés restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs.
  2. Cession de Droits : En commandant un message sur Naelou.com, l’utilisateur concède à l’association « Aux Âmes Citoyens » une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour exploiter, reproduire, représenter et diffuser ces contenus, et ce, dans le cadre du projet Naelou. Cette cession inclut le droit de modifier ou d’adapter les messages (dans le respect de leur intégrité) aux fins artistiques, promotionnelles ou de communication, sur tous supports et médias connus ou à venir.

Article 6 – Protection et Gestion des Données Personnelles

  1. Collecte et Finalités : L’association « Aux Âmes Citoyens » attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Dans le cadre de l’utilisation de Naelou.com, seules les informations strictement nécessaires à la gestion du service et à la modération des contenus sont collectées pour l’association « Aux Âmes Citoyens ». Ces données peuvent inclure, par exemple, votre nom, votre adresse e-mail, ainsi que toute information complémentaire communiquée volontairement lors de la commande d’un message. Ces informations sont utilisées pour :
      • Gérer votre compte et assurer le bon fonctionnement du service ;
      • Vérifier, modérer et valider les messages afin de garantir le respect des règles de publication ;
      • Vous tenir informé(e) des mises à jour du service ou de tout élément nécessaire à la gestion du projet Naelou.
  2. Modalités de Traitement et Sécurité : Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle et sécurisée, par des dispositifs techniques et organisationnels appropriés afin de prévenir tout accès non autorisé, toute modification ou divulgation. L’association ne communique pas vos données à des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi ou pour répondre à une obligation légale.
  3. Durée de Conservation : Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et en tout état de cause, pendant une durée ne pouvant excéder celle requise par les obligations légales en vigueur. Au terme de cette période, elles seront supprimées ou anonymisées.
  4. Vos Droits : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
      • Droit d’accès : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, ainsi que l’accès à ces données.
      • Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de toute donnée inexacte ou incomplète.
      • Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales.
      • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.
      • Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.
      • Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
        Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l’association « Aux Âmes Citoyens » via l’adresse e-mail ou postale mentionnée dans les mentions légales du site. En cas de désaccord ou de difficulté à exercer vos droits, vous avez la possibilité de contacter la CNIL.
  5. Utilisation des Cookies Naelou.com peut utiliser des cookies afin d’améliorer votre expérience, recueillir des données statistiques de navigation et faciliter la gestion du service. Vous avez la possibilité de paramétrer ou de désactiver les cookies via les réglages de votre navigateur. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique relative aux cookies accessible sur le site.

    Article 7 – Modification des CGV/U

    L’association « Aux Âmes Citoyens » se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification sera affichée sur le site Naelou.com et prendra effet dès sa mise en ligne. La poursuite de l’utilisation du service vaudra acceptation tacite des nouvelles conditions.

    Article 8 – Dispositions Finales

    Les présentes CGV/U constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’association « Aux Âmes Citoyens » concernant l’utilisation du site Naelou.com et la publication de messages sur un mobilier physique Naelou. En cas de litige ou d’interprétation des présentes conditions, la version française fera foi. Toute réclamation devra être adressée par écrit à l’adresse du siège social de l’association indiquée sur le site. Enfin, ces conditions sont régies par le droit français et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents en France.